Conditions Générales de Vente

1. Mentions Légales

Le site internet SiteMaster AI est édité par l'entreprise individuelle Thomas Galibert, immatriculée sous le numéro SIREN 834 731 887.

Siège social : Toulouse, France.
Contact : hello@sitemaster-ai.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par SiteMaster AI. Elles s'appliquent à toute souscription d'abonnement effectuée sur le site.

3. Services Proposés

SiteMaster AI propose une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de parc matériel pour le BTP, incluant :

• Inventaire et tracking par QR Code
• Module de maintenance et de planification
• Application mobile PWA

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. SiteMaster AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Durée et Résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée, renouvelables tacitement chaque mois. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Tout mois entamé est dû.

6. Responsabilité

SiteMaster AI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens). Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de panne du réseau internet.

7. Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse hello@sitemaster-ai.com.

8. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.